Sur la commune de BORMES LES MIMOSAS (83230) 702 Quartier de la Favière - Port de Bormes,(à proximité du carré d'honneur du PORT DE BORMES) dans un ensemble en copropriété dénommé L'ESQUILLETTE, cadastré Section BZ 29, pour une superficie de 72a 99ca, dépendant du Bâtiment ALBATROS, à savoir :

le lot numéro 698 consistant en un BOX numéroté 70, au rez-de-chaussée du Bâtiment A,
Et les 15/10 000èmes des parties communes spéciales du Bâtiment A,
Et les 86/ l00 000èmes de la propriété du sol et des autres parties et choses communes à l'ensemble immobilier.

Le box se ferme par une porte basculante métallique manuelle, laquelle est en très mauvais état. L'ensemble est à l'état brut de béton, une alimentation électrique est visible dans le garage. Il mesure 4.97 m de longueur par 2.43 m de largeur. L'accès est sécurisé par des barrières relevables avec un contrôle d'accès.

À la date du procès-verbal descriptif du 23/04/2024, le bien est occupé par le propriétaire.

Le syndic de copropriété est le Société FONCIA ILES D'OR - LE LAVANDOU, Avenue du Maréchal Juin, LE POSIDONIA, 83980 LE LAVANDOU.

Les provisions pour charges sont de 40.50 € par trimestre.

Conditions pour enchérir :

- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements :

Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de TOULON, où il peut être consulté RG n° 24/00045 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d' Exécution  s'appliquent. 

Les audiences de vente débutent à 15h