ENSEMBLE DE PARCELLES DE TERRES AGRICOLES REPARTIES SUR LES COMMUNES de :

- CASTELMAUROU 31180 - 50 route de Moutou
- GRAGNAGUE 31380- Lieudit Barrabit Degrés Bordeneuve Lavergne
- SAINT JEAN L’HERM 31380-Lieudit Barravy et Lagarrigue

1.Les biens et droits immobiliers sis à CASTELMAUROU (31) consistant en un ensemble immobilier comprenant un hangar et un silo métal, classé en zone A et N du Plan Local d’urbanisme, cadastrés :Section ZB n°37 « 50 route de Moutou » pour 1ha 89a 05ca, Section ZB n°38 « 50 route de Moutou » pour 74a 78ca.
Plus précisément l'ensemble immobilier consistant en un hangar et un silo d’une contenance de 1800 tonnes de grains. Le reste est constitué d’un parking recouvert de tout venant et à l’extrémité du parking, présence d’un talus servant à entreposer divers matériaux.

2.Les biens et droits immobiliers sis à GRAGNAGUE (31) consistant en des parcelles de terres agricoles et forestières, classées en zone A et en zone N (zone naturelle et forestière), pour partie en secteur Nco du Plan Local d’Urbanisme, le tout cadastré : section B n°619 « barrabit” pour 85a 17 ca, section B n°620 « barrabit” pour 5ha 55a 07ca, Section B n°625 « degrés » pour 61a 32ca, Section B n°626 « degres » pour 47a 91ca, Section ZC n°8 « bordeneuve » pour 5ha 63a 10 ca, Section ZC n°42 « barrabit” pour 3ha 73a 78ca, Section ZD n°12 “lavergne” pour 6ha 36a 51ca.
Il s'agit de terres situées de l’autre côté de la route départementale. Les terres sont plantées de mais, sur une surface totale d’environ 23ha 

3.Les biens et droits immobiliers sis à SAINT JEAN LHERM (31) consistant en des parcelles de terre agricoles, cadastrés : section A n°252 « barravy » pour 59a 50ca, section A n°253 « barravy » pour 2ha 33a 00ca, Section A n°254 « barravy » pour 1ha 33a 00ca, Section A n°255 « barravy » pour 3ha 21a 50 ca, Section A n°256 « barravy » pour 1ha 26a 60ca, Section A n°433 « barravy » pour 4ha 46a 54ca, Section A n°435 « barravy » pour 8ha 73a 75ca Section A n°437 « lagarrigue » pour 56ca, Section A n°441 « lagarrigue » pour 92a77ca.
terres plantées de mais d’une surface de 22ha. Une partie des terres est plantée en luzerne. Terres équipées d’un système d’arrosage. 

OCCUPATION :
Convention de mise à disposition au profit de l’EURL BORDEMONVERT en date du 1er novembre 2011.

Il est recommandé aux enchérisseurs de consulter le cahier des conditions de la vente.

Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les frais de poursuites de vente sont payables en sus du prix de vente, outre TVA le cas échéant. 

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES.

RENSEIGNEMENTS :

1°) AU CABINET DECKER&ASSOCIES, AVOCATS (TEL : 05.61.21.96.84)

2°) Aux avocats inscrits au Barreau de Toulouse.

3°) Au Greffe où le cahier des conditions de la vente est déposé, aux jours et heures prévus à cet effet (RG 23/00206)

Les audiences de vente débutent à 14h.