Sur la Commune de TOULON (83000) 15 rue Gimelli, dans un ensemble immobilier dénommé « Les Ecrins » cadastré Section CO n° 243 pour une contenance de 2a 70ca, soit 270 m2, à savoir :

Le lot n° 2 consistant, lors de l'acquisition, en un local commercial avec lavabo et WC,
Et les 127 /1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Situé au rez-de-chaussée de l'immeuble, lequel est élevé de sept niveaux sur rez-de-chaussée et sous-sol, le local dispose d'une entrée indépendante de l'immeuble (donnant sur une terrasse) protégée par un rideau métallique à commande électrique.

D'une surface de 159,78 m2, il comprend une salle de restaurant (77,08 m2), une arrière salle (48,59 m2), un espace sanitaires (14,59 m2) et une cuisine (19,52 m2).

À la date du procès-verbal descriptif du 15/01/2024, le bien est loué en vertu d'un bail commercial en date du 29/10/2019 d'une durée de 9 ans à compter du 1/11/2019 pour un loyer mensuel de 1 200 € outre 400 € de provision pour charges.

Le syndic de copropriété est le Cabinet FONCIA TOULON - 95 Rue Montebello, Caserne Montety - 83000 TOULON.

Les provisions de charges courantes sont de 494,24 € pour la période du 1/04/24 au 30/06/24.
Le montant de la taxe foncière est de 3 761 € au titre de l'année d'imposition 2023.

Conditions pour enchérir :

En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.

En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :

Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements :

Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de TOULON, où il peut être consulté RG n° 24/00020 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d' Exécution s'appliquent.