Sur la Commune de TOULON (83 000) 160 Boulevard Charles Barnier, à l'angle de l'Avenue de la Victoire, dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété dénommé "PALAIS HELIOS" cadastré Section AN numéro 198, pour une superficie de 5a 75ca :

LE LOT 37 consistant, conformément à l'acte d'acquisition, en un appartement situé au 4ème étage, une cave au sous-sol et une chambre de bonne au 7ème étage,
Et les 36/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

L'appartement de type T3 d'une surface de 89,26 m2 comprend une pièce principale (29,85 m2), deux chambres (16,32 m2 et 12,34 m2), une cuisine (7,31 m2), une salle d'eau (6,15 m2), un grand vestibule d'entrée avec couloir de dégagement (17,29 m2) et un balcon partiellement fermé en loggia.
Le chauffage est collectif, assuré par une chaudière au fioul.

La chambre de bonne sise au 7ème étage (couloir de dégagement de gauche, porte au fond à droite), consiste en une pièce rectangulaire, accessible par une porte en bois à panneaux. Elle est aérée et éclairée par une petite fenêtre donnant sur cour.

La cave en sous-sol n'a pu être localisée .

A la date du PV descriptif du 10/02/2022 les biens sont occupés par la propriétaire.

Le Syndic est FONCIA TOULON - 95 Rue Montebello – Caserne MONTETY (83200) TOULON.

Les charges de copropriété sont de 490 € par trimestre et la taxe foncière déclarée en 2023 est de 1585 €. 

Conditions pour enchérir :

- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 euros.
- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de TOULON  où il peut être consulté RG n°22/00025 de 9h à 11h30 et notamment l'énoncé des conditions requises.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.

Les audiences de vente débutent à 15h.