Le lot n°5 : local commercial à usage de commerce, bureau, activités et droit d’usage d’une terrasse, représentant les 77/1000èmes des parties communes générales.

Lot n° 6 : local commercial à usage de commerce, bureau, activités et droit d’usage d’une terrasse, représentant les 100/1000èmes des parties communes générales contenant au rez-de-chaussée une salle de restaurant, des sanitaires, une cuisine, deux réserves, deux zones de plonge une chambre froide un laboratoire. L’étage se compose d’un ensemble de 8 bureaux, vestiaires, et sanitaires.

Lot n°7 : local commercial à usage de commerce, bureau, activités représentant les 45/1000èmes des parties communes générales.
L’accès au lot se fait depuis l’extérieur mais il communique également avec le lot n°6, tant depuis le rez-de-chaussée que depuis l’étage.
Le rez-de chaussée se compose d’une salle de restaurant, une cuisine, une plonge, une réserve, quatre chambres froides et des sanitaires.
L’étage se compose de trois pièces.

Conditions d’occupation : selon les constatations du commissaire de justice, les locaux ne présentent aucun signe d’exploitation.

Pour les lots 5 et 7 les conditions d’occupation n’ont pu être établies.
Pour le lot 6, il ferait l’objet d’un bail commercial.

OUTRE LES CHARGES, CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE.

LES FRAIS DE POURSUITES DE VENTE SONT PAYABLES EN SUS DU PRIX DE VENTE, OUTRE LA TVA LE CAS ECHEANT.

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES.

Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente : 

1/ Me Diane DUPEYRON (sur rendez-vous)

2/ Au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOULOUSE aux jours et heures prévus (RG : 25/00013)

Les audiences de vente débutent à 14h SALLE 7.