Dans un ensemble immobilier en copropriété situé 14 Rue Chevalier Paul à TOULON (83000), cadastré CN 568, pour une contenance de 2a 98ca :

- Le lot n°28 consistant en un appartement situé au 2ème étage, d'une surface habitable de 67,92 m2, il comprend une entrée (2,10 m2), une cuisine (9,62 m2), un salon (12,79 m2) chambres (11,89 m2, 10,55 m2 et 11,29 m2), un cellier (1,26 m2), un dégagement (3,69 m2), une salle de bains (4,15 m2), el un WC (1,08 m2).
Et les 96/1.000èmes des parties communes générales.

A la date du PV descriptif du 25/11/2024 le bien est loué en vertu d'un contrat de bail meublé étudiant d'une durée de 9 mois ayant pris effet le 20/10/2024 pour se terminer le 30/06/2025. Une colocataire occupe également les lieux, aux mêmes conditions, seule la date exacte de début et de fin de bail est inconnue.

Le syndic de l'immeuble est la SARL GAMBETTA IMMOBILIER - 27 Rue Gimelli (83000) Toulon.

Le montant des charges prévisionnelles par trimestre sont de 333,66 € outre 13,08 € (Loi ALUR).
Le montant de la taxe foncière en 2024 est de 1222 €.

Conditions pour enchérir :

En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l'ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s'il n'est créancier inscrit ou coli-citant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d'avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d'une caution bancaire de même montant.
En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appli-quées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :

Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l'adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d'adjudication qui s'entendra hors taxe.

Renseignements :

Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de TOULON, où il peut être consulté RG n° 25/00005 de 9h à 11h30 et notamment l'énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.