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Voir le site| Référence : | 5735 |
| Nature du bien : | Local commercial |
| Adresse : | 30 rue Gatien Arnoult 31000 TOULOUSE |
| Mise à prix | 30 000 € avec faculté de baisse d’un quart puis de moitié en cas de carence d’enchères |
| Vente le : | 18/09/2025 |
| Au TGI de : | Toulouse 2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse |
| Date de visite : | Sur les lieux jeudi 4 septembre 2025 de 10h à 11h |
Description
Vente aux enchères publiques à suite de liquidation judiciaire :
Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à TOULOUSE 30 rue Gatien Arnoult, figurant au cadastre de ladite commune sous les références suivantes :
SECTION 824 AB 256 d'une contenance de 01a 90ca, les lots de copropriété désignés comme suit aux termes du règlement de copropriété :
Lot numéro 1 : une cave située au sous-sol du bâtiment A, portant le n°1 sur le plan des caves et les 5/1012èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Lot numéro 2 : une cave située au sous-sol du bâtiment A, portant le n°2 sur le plan des caves et les 12/1012èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Lot numéro 3 : un local à usage commercial situé au Rdc bâtiment A, comprenant magasin et cuisine en façade sur la rue et les 162/1012èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Lot numéro 4 : un local à usage de ragement situé au Rdc bâtiment A, sous l'escalier menant à l'étage, et les 8/1012èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Il ressort des constatations effectuées in situ que l'ensemble immobilier dont dépendent les lots vendus comprend deux corps de bâtiment R+3 séparés par une cour.
D'une superficie d'environ 50,18m2, le local commercial se situe dans le bât A en façade sur rue; il comprend une pièce principale, une cuisine, un dégagement et des sanitaires.
Un escalier permet d'accéder au sous-sol constitué par une cave voutée aménagée en salle de restaurant d'une superficie d'environ 45,74 m2.
L'accès au local s'effectue depuis la rue, à partir de la vitrine fermée par un rideau métallique, ou depuis la cour intérieure située à l'arrière du bâtiment.
Le local est actuellement exploité par une association dans le cadre d'une activité de restauration à destination de personnes en difficulté.
Un bail verbal aurait été conclu en date de juin 2021, à titre gratuit, selon les déclarations de l''occupant.
Il a par ailleurs été constaté que les lieux avaient subi un dégât des eaux.
Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à TOULOUSE 30 rue Gatien Arnoult, figurant au cadastre de ladite commune sous les références suivantes :
SECTION 824 AB 256 d'une contenance de 01a 90ca, les lots de copropriété désignés comme suit aux termes du règlement de copropriété :
Lot numéro 1 : une cave située au sous-sol du bâtiment A, portant le n°1 sur le plan des caves et les 5/1012èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Lot numéro 2 : une cave située au sous-sol du bâtiment A, portant le n°2 sur le plan des caves et les 12/1012èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Lot numéro 3 : un local à usage commercial situé au Rdc bâtiment A, comprenant magasin et cuisine en façade sur la rue et les 162/1012èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Lot numéro 4 : un local à usage de ragement situé au Rdc bâtiment A, sous l'escalier menant à l'étage, et les 8/1012èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Il ressort des constatations effectuées in situ que l'ensemble immobilier dont dépendent les lots vendus comprend deux corps de bâtiment R+3 séparés par une cour.
D'une superficie d'environ 50,18m2, le local commercial se situe dans le bât A en façade sur rue; il comprend une pièce principale, une cuisine, un dégagement et des sanitaires.
Un escalier permet d'accéder au sous-sol constitué par une cave voutée aménagée en salle de restaurant d'une superficie d'environ 45,74 m2.
L'accès au local s'effectue depuis la rue, à partir de la vitrine fermée par un rideau métallique, ou depuis la cour intérieure située à l'arrière du bâtiment.
Le local est actuellement exploité par une association dans le cadre d'une activité de restauration à destination de personnes en difficulté.
Un bail verbal aurait été conclu en date de juin 2021, à titre gratuit, selon les déclarations de l''occupant.
Il a par ailleurs été constaté que les lieux avaient subi un dégât des eaux.
Le syndic de la copropriété est la SARL Jacques OLIVIE & Associés - 53, rue des Couteliers (31000) TOULOUSE
Il est indispensable de prendre connaissance du cahier des conditions de vente déposé par le requérant, et le cas échéant, des dires qui y ont été annexés.
FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant.
SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
1°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous)
2°) au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE – Service du JEX RG n° 24/00150 (sur RDV uniquement)
Les audiences de vente débutent à 14h.
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