Vente aux enchères publiques :

Sur la Commune de LA LONDE LES MAURES (83250), 410 Boulevard Louis BERNARD, dépendant de la copropriété LES CANOUBIERS 2, figurant sur la parcelle d'assise cadastrée BB 22, pour une contenance de 1ha 19a 47ca, à savoir :

- Le Lot n° 36, un appartement type studio/T2, situé au 2ème et dernier étage d'une surface habitable de 24,87 m2 comprenant : un vestibule d'entrée (2,49 m2), une chambre (5,29 m2), une salle de bains (3,23 m2) et une pièce principale (13,93 m2).
Outre un balcon de 5,27 m2.
Et les 88/10 000èmes des parties communes générales

- Le Lot n° 95 un parking extérieur, situé à l'Est du bâtiment, matérialisé par une peinture de signalisation sur une bordure béton. Il est à proximité de l'accès à l'immeuble et à l'appartement.
Et les 4/10 000èmes des parties communes générales.

À la date du PV descriptif du 5/01/2025 les biens sont inoccupés.

Le syndic de copropriété est FONCIA TOULON, 8 avenue Georges Clémenceau, (83250) LA LONDE LES MAURES.

Les provisions pour charges pour la période du 01/10/24 au 31/03/25 sont de : (pour le lot 36) 171,04 € outre 8.51 € au titre du Fonds ALUR, et (pour le lot 95) 7,67 € outre 0,39 € au titre du Fonds ALUR.

Le montant de la taxe foncière en 2024 est de 704 €.

Conditions pour enchérir :

En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l'ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.

En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s'il n'est créancier inscrit ou coli-citant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d'avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d'une caution bancaire de même montant.

En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appli-quées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :

Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l'adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d'adjudication qui s'entendra hors taxe.

Renseignements :

Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de TOULON, où il peut être consulté RG n° 25/00025 de 9h à 11h30 et notamment l'énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.

Les audiences de vente débutent à 15h.