Vente aux enchères publiques :

Dans un ensemble immobilier dénommé « Port La Gavine » situé sur la Commune d'HYERES (83400) Lieudit Le Port d'Hyères, composé de 6 bâtiments dénommés de A à F, outre un en sous-niveau dénommé G, cadastré Section EP n° 1, pour une superficie de 8 249 m2, les lots suivants :

- Lot 406 un local commercial sis au RdC du bâtiment E, portant le numéro e 06 du plan,
Et les 592/ 100.000èmes de la copropriété du sol et des PCG.
D'une surface totale de 83,92 m2, il se compose d'une pièce unique (41,07 m2), de WC hommes (2,54 m2) WC femmes (2,59 m2), d'un dégagement (11,52 m2) et d'un laboratoire de cuisine (26,20 m2).

- Les Lots 761 et 762 soit deux emplacements de parking situés au sous-sol du bâtiment G, portant les numéros e 31 et 32 du plan,
Et les 24/ 100.000èmes de la copropriété du sol et des parties communes générales (pour chacun desdits lots).
Ils ont été réunis pour ne former qu'un seul volume fermant sur les parties communes au sous-sol par une porte en métal.

À la date du PV descriptif du 24/07/24 les locaux sont occupés en vertu d'un bail commercial en date du 02/12/2019, pour un loyer mensuel déclaré de 3200 € HT.

Le syndic est FONCIA TOULON sis 95 Rue Montebello - Caserne Montety à TOULON.

Au 31/03/2023 les provisions pour charges étaient de 260,84 € pour le lot 406 outre 24,79 € (Loi ALUR), pour les lots 761 et 762 de 1,83 € outre 1,01 € (Loi ALUR).

Le montant de la taxe foncière en 2024 est de 2 525 €.

Servitude : Le vendeur déclare que l’ensemble immobilier dont dépendent les biens est grevé de diverses servitudes telles que stipulées dans l’état descriptif de division et le règlement de copropriété.

Conditions pour encherir :

En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au dixième du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations:
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements : Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de TOULON, où il peut être consulté RG n° 24/00085 de 9h à 11h30 et notamment l'énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères élant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.

Les audiences de vente débutent à 15h.