Voir la fiche| Référence : | 5938 |
| Nature du bien : | Divers Batiments a usage de hangar, entrepot et de stockage |
| Adresse : | La Motte 35370 GENNES-SUR-SEICHE |
| Mise à prix | 60 000 € outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente, déposé au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de RENNES. |
| Vente le : | 21/05/2026 |
| Au Tribunal Judiciaire de : | Rennes 7 Rue Pierre Abélard - 35000 Rennes |
| Date de visite : | Une visite sera organisée par la SELARL NEDELLEC & ASSOCIES, Commissaires de Justice à RENNES, le 27/04/2026 de 10h00 à 12h00 sur place et sans rendez-vous |
conditions de la vente
• Diagnostics techniques
• Plan cadastral
Sur la COMMUNE DE GENNES-SUR-SEICHE (Ille et Vilaine) 35370 - La Motte :
1°) Un hangar avec charpente en bois, bardé en tôles sur quatre côtés et couvert en tôles d’une superficie d’environ 1090 m2, accolé audit hangar, autre hangar édifié sur charpente bois et soubassement en parpaings, clos sur quatre faces en tôles et couvert en tôles fibro d’une superficie d’environ 120 m2 ;
2°) Un autre hangar édifié sur charpente métallique et soubassement parpaings clos sur trois faces en planches et couvert en tôles d’une surface d’environ 780 m2 ;
3°) Un bâtiment à usage d’entrepôt sur terre battue, charpente bois sous bac aluminium d’une surface d’environ 200 m2 ;
4°) Un bâtiment à usage de stockage d’une surface d’environ 264 m2 ; autre bâtiment en ruines charpente bois bac aluminium ;
5°) Un bâtiment à usage d’entrepôt sur terre battue, charpente bois sous bac acier d’une surface d’environ 190 m2 ; Terrain.
Le tout figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes, savoir :
- Section ZM n° 222 Lieudit Planchetacon pour une contenance de 5a 23ca
- Section ZM n° 223 Lieudit Planchetacon pour une contenance de 01ca
- Section ZM n° 224 Lieudit 6, rue du chateau pour une contenance de 15a 45ca
- Section ZM n° 226 Lieudit La Motte pour une contenance de 45a 96ca
- Section ZM n° 227 Lieudit La Motte pour une contenance de 28a 39ca
- Section ZM n° 228 Lieudit La Motte pour une contenance de 02a 21ca
- Section ZM n° 230 Lieudit La Motte pour une contenance de 03a 58ca
- Section ZM n° 231 Lieudit La Motte pour une contenance de 02a 21ca
- Section ZM n° 232 Lieudit La Motte pour une contenance de 03a 42ca
- Section ZM n° 239 Lieudit Planchetacon pour une contenance de 14a 05ca
- Section ZM n° 240 Lieudit 6, rue du chateau pour une contenance de 05ca
- Section ZM n° 81 Lieudit La Motte pour une contenance de 05a 00ca
Soit une contenance totale de 01 ha 29 a46 ca
Division Cadastrale
1°) La parcelle cadastrée section ZM numéro 239 provient de la division d’un immeuble de plus grande importance originairement cadastré section ZM numéro 221 pour une contenance de vingt-cinq ares vingt-deux centiares (00ha 25a 22ca).
Le surplus restant la propriété du Vendeur est désormais cadastré Section ZM numéro 238 pour une contenance de onze ares dix-sept centiares (00ha 11a 17ca).
2°) La parcelle cadastrée section ZM numéro 240 provient de la division d’un immeuble de plus grande importance originairement cadastré section ZM numéro 225 pour une contenance d’un are vingt-cinq centiares (00ha 01a 25ca).
Le surplus restant la propriété du Vendeur est désormais cadastré Section ZM numéro 241 pour une contenance d’un are vingt centiares (00ha 01a 20ca)
Cette division résulte d’un document d’arpentage dressé par Monsieur Arnaud LEGENDRE, géomètre expert à VITRE, le 20 septembre 2017 sous le numéro 416Z.
Et tels au surplus que lesdits biens et droits immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attachées à la lecture des actes d’acquisitions, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.
Ainsi qu’il résulte d’un extrait de matrice cadastrale délivré le 15 juillet 2025 par la Direction Générale des Finances Publiques, Cellule d’assistance au SPDC, lequel a été joint au commandement de payer valant saisie immobilière.
Un procès-verbal de description des lieux a été établi pour ce bien par la SARL NEDELLEC & Associées, représentée par Maître LE BOURHIS, Huissier de Justice et Commissaire de Justice associé, titulaire d’un office d’huissiers, le 8 octobre 2025.
Ce procès-verbal de description remplit les conditions requises par les articles R322-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution. Il a par ailleurs été annexé au Procès- Verbal de description de l’immeuble les diagnostics requis en matière de vente immobilière.
Ce procès-verbal de description des lieux et ses annexes sont joints au cahier des charges et conditions de la vente.
Le cahier des conditions de vente peut être consulté :
- au greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de RENNES -Cité judicaire 3ème étage 7 rue Pierre Abélard 35000 RENNES,
- et au cabinet de Maître Mathieu DEBROISE, SELARL, Avocat au Barreau de RENNES demeurant 1, Place de Bretagne 35000 RENNES,
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