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Voir le site| Référence : | 6049 |
| Nature du bien : | Appartement avec cave |
| Adresse : | Résidence l'Europe - 364 Boulevard Paban 83200 TOULON |
| Superficie : | 56.93 m² |
| Mise à prix | 14 000 € |
| Vente le : | 24/09/2026 |
| Au Tribunal Judiciaire de : | Toulon Place Gabriel Péri - 83000 Toulon |
| Date de visite : | Le Mardi 08 septembre 2026 de 11h à 12h par la SAS DENJEAN PIERRET VERNANGE & ASSOCIES Commissaires de Justice à Toulon. |
conditions de la vente
conditions de la vente
• Diagnostics techniques
• Renseignements d'urbanisme
• Plan cadastral
• Etat hypothécaire
• Actes de la procédure
• Renseignements du Syndic
• Divers
Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé l'Europe sis Boulevard Paban, composé de trois corps de bâtiments, cadastré Section DK 184, pour une contenance de 5 525 m2, les lots suivants :
- LOT 35 un appartement de 3 pièces situé au 4ème étage, porte centrale du Bâtiment A.
Et les 121 /10 000èmes des parties communes générales,
D'une superficie de 56,93 m2, il comprend une entrée (4,05 m2), un couloir de dégagement (5,76 m2), un WC (1,39 m2), une salle d'eau (3,03 m2), deux chambres (9,11 m2 et 10,11 m2), une cuisine (7,53 m2) et une pièce principale (15,95 m2).
- LOT 14 une cave au sous-sol du Bâtiment A, numérotée B4, d'environ 6 m2 elle est située au fond à droite du deuxième couloir de gauche depuis les parties communes.
Et les 10/10 000èmes des parties communes générales.
A la date du PV descriptif du 28/07/2025 le bien est occupé par la propriétaire.
Le syndic de copropriété est le Cabinet FONCIA TOULON - 95 Rue Montebello - Caserne Montety 83000 TOULON.
Les provisions pour charges au titre du 3ème trimestre 2025 sont de 211,44 € + 10,27 € au titre de la loi ALUR.
La taxe foncière au titre de l'année 2025 est de 1 054€.
Conditions pour enchérir :
En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l'ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s'il n'est créancier inscrit ou coli-citant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d'avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d'une caution bancaire de même montant.
En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
Observations :
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l'adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d'adjudication qui s'entendra hors taxe.
Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de TOULON, où il peut être consulté RG n° 26/00014 de 9h à 11h30 et notamment l'énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.
Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.
Les audiences de vente débutent à 15h
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