Voir la fiche| Référence : | 6074 |
| Nature du bien : | Appartement avec cave |
| Adresse : | 12 allée Henri Bergson 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE |
| Mise à prix | 60 000 € outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente, déposé au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de RENNES. |
| Vente le : | 15/10/2026 |
| Au Tribunal Judiciaire de : | Rennes 7 Rue Pierre Abélard - 35000 Rennes |
| Date de visite : | Par la SELARL NEDELLEC & ASSOCIES, Commissaires de Justice à RENNES, le 24/09/2026 de 10h00 à 12h00 sur place et sans rendez-vous. |
conditions de la vente
• Diagnostics techniques
• Plan cadastral
SUR LA COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE (Ille et Vilaine) - 12 Allée Henri Bergson :
Dépendant d’un ensemble immobilier situé à SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (ILLE ET VILAINE) 35136, 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, Allée Henri Bergson et à RENNES (ILLE ET VILAINE) 35000 20, 22, 24, 26 Allée Bergson, et spécialement au 12 allée Henri Bergson :
Cadastré :
Commune de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (ILLE ET VILAINE)
Section AC n° 117 Lieudit Allée Henri Bergson pour 01ha 30a 75ca
Commune de RENNES (ILLE ET VILAINE)
Section MN n° 10 Lieudit Rue Gouv-Gal- Felix Eboue pour 00ha 00a 52ca
Section MN n° 11 Lieudit 20 Allee Henri Bergson pour 00ha 53a 79ca
Désignation des Biens (au numéro 12 de l’allée Henri Bergson) :
Lot numéro TROIS CENT UN (301) :
Dans le bâtiment C, escalier C3, une cave numéro 2.
Et les un/treize mille cinq centième (1/13500 èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Lot numéro TROIS CENT DOUZE (312) :
Au troisième étage Sud du Bâtiment C, escalier C3, un appartement comprenant : entrée, placard, cuisine aménagée et équipée (éléments haut et bas, four, plaques de cuisson gaz, hotte aspirante), cellier, séjour, deux chambres, salle d’eau, wc.
Et les cinquante-sept/treize mille cinq centième (57/13500 èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Et tels au surplus que lesdits biens et droits immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attachées à la lecture des actes d’acquisitions, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve. (R321-3 5° du CPCE)
Ainsi qu’il résulte d’un extrait de matrice cadastrale délivré par la Direction Générale des Finances Publiques, Cellule d’assistance au SPDC, lequel a été joint au commandement de payer valant saisie immobilière.
Un procès-verbal de description des lieux a été établi pour ce bien par la SARL NEDELLEC & Associes, représentée par Maître NEDELLEC, Commissaires de Justice associés à RENNES, LE 22 JANVIER 2026.
Ce procès-verbal de description remplit les conditions requises par les articles R322-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution. Il a par ailleurs été annexé au Procès- Verbal de description de l’immeuble les diagnostics requis en matière de vente immobilière.
Ce procès-verbal de description des lieux et ses annexes ont été joints au cahier des charges et conditions de la vente.
Les enchères ne pourront être portées que par un avocat inscrit au barreau du Tribunal Judiciaire de RENNES.
Le cahier des conditions de vente peut être consulté :
- au greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de RENNES -Cité judicaire 3ème étage 7 rue Pierre Abélard 35000 RENNES
- au cabinet de Maître Mathieu DEBROISE, SELARL, Avocat au Barreau de RENNES demeurant 1, Place de Bretagne 35000 RENNES.
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