Voir la fiche
Voir le site| Référence : | 6076 |
| Nature du bien : | Appartement avec cave |
| Adresse : | 7 Avenue Franklin Roosevelt - Le Parc Avenue 2 83000 TOULON |
| Superficie : | 56.30 m² |
| Mise à prix | 25 500 € |
| Vente le : | 22/10/2026 |
| Au Tribunal Judiciaire de : | Toulon Place Gabriel Péri - 83000 Toulon |
| Date de visite : | Le 05 octobre 2026 de 11h à 12h par la SAS DENJEAN PIERRET VERNANGE & ASSOCIES Commissaires de Justice à Toulon. |
conditions de la vente
conditions de la vente
• Diagnostics techniques
• Renseignements d'urbanisme
• Plan cadastral
• Actes de la procédure
• Renseignements du Syndic
• Divers
Sur la commune de TOULON (83000) 7 Avenue Franklin Roosevelt, dans un immeuble soumis au régime de la copropriété, cadastré BZ 01, pour une superficie de 2a 00ca
- Le lot 15 consistant en une cave, et les 1303/100.000èmes des parties communes générales,
- Le lot 53 consistant en un appartement de type T3, situé au 4ème étage,
et les 29849 /100.000èmes des parties communes générales.
L'appartement comprend un vestibule d'entrée (4,83 m2), une cuisine (7,58 m2), une chambre côté Est (11,76 m2), un WC (1,29 m2), une salle de bains (3,34 m2), une chambre côté Ouest (12,24 m2), une pièce principale (15,26 m2).
A la date du PV descriptif du 31/03/2026, les biens sont libres de toute occupation.
Le syndic de copropriété est la Société ROYAL IMMO, dont le siège social est à La Valette du Var 83160 - LES ESPALUNS III - Rue Berthelot.
Les provisions pour charges sont de 352,32 € pour le 1er trimestre 2026.
Le montant de la taxe foncière 2025 est de 1326 €.
Conditions pour enchérir :
En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l'ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s'il n'est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d'avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d'une caution bancaire de même montant.
En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
Observations :
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l'adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d'adjudication qui s'entendra hors taxe.
Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente peut être consulté :
- au Greffe du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de TOULON (RG n° 26/00026) de 9h à 11h30 et notamment l'énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères,
- au cabinet de l'avocat poursuivant.
Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.
Les audiences de vente débutent à 15h.
 |
 |
 |
