| Référence : | 6142 |
| Nature du bien : | Diverses parcelles de terre avec stabulations |
| Adresse : | Le Clos au Ray - lieudit LA PIERRE 35133 LUITRE - DOMPIERRE |
| Mise à prix | 50 000 € outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente, |
| Vente le : | 17/12/2026 |
| Au Tribunal Judiciaire de : | Rennes 7 Rue Pierre Abélard - 35000 Rennes |
| Date de visite : | Par la SELARL NEDELLEC & ASSOCIES, Commissaires de Justice à RENNES, le 17/11/2026 de 14h30 à 15h30 sur place et sans rendez-vous. |
vente aux enchères publiques :
COMMUNE DE LUITRE - DOMPIERRE (35133)
Le Clos au Ray - lieudit LA PIERRE
Cadastré section BE-0107 et BE-0112
Les biens et droits consistant en :
1er lot : une stabulation édifiée sur lesdites parcelles ;
Ayant vocation à être adjugé en un seul lot avec l’immeuble correspondant au :
Lot n°2 : terrain correspondant à l’emprise foncière de la stabulation édifiée sur lesdites parcelles ;
ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION :
L’ensemble immobilier sus désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division reçu par Maître Bastien BLANCHET, Notaire à FOUGERES aux termes duquel les parcelles identifiées au cadastre sous les références section BE n°107 et section BE n°112 ont été divisées en 3 lots constitués comme suit :
1er lot : une stabulation à édifier sur les parcelles qui est la propriété de l’EARL DU CLOS, le propriétaire du sol renonçant à l’accession
2ème lot : le sol sous la stabulation, propriété de Mr x représentant 780/9467èmes du sol
3ème lot : le surplus de la ferme comprenant les bâtiments d’habitation et d’exploitation, à l’exclusion de la stabulation constituant le lot 1, les installations agricoles, la cour, le jardin, le terrain représentant 8687/9467èmes du sol
Cet état descriptif de division reçu le 5 mai 2009, a été publiée au SPF de RENNES le 28 mai 2009 sous la référence : 3504P03 2009P1234 ;
Et tels au surplus que lesdits biens et droits immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attachées, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.
Un procès-verbal de description des lieux a été établi par la Selarl NEDELLEC & Associes, Commissaires de Justice Associés à RENNES, en date du 26 mai 2025.
Le procès-verbal de description remplit les conditions requises par les articles R322-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.
Le procès-verbal de description des lieux est annexé au cahier des conditions de vente.
Le cahier des conditions de vente peut être consulté :
- au greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de RENNES -Cité judicaire 3ème étage 7 rue Pierre Abélard 35000 RENNES
- au cabinet de Maître Mathieu DEBROISE, SELARL, Avocat au Barreau de RENNES demeurant 1, Place de Bretagne 35000 RENNES
Les audiences de vente débutent à 10h.
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