Lundi 30 Mars 2020
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Coronavirus (COVID-19) - Report des prochaines ventes

Dans le cadre des mesures sanitaires prises pour lutter contre la propagation du coronavirus, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé la fermeture de l'ensemble des juridictions, sauf pour les contentieux essenciels, à compter du 16 mars 2020 et pour une durée encore indéterminée à ce jour.
Les audiences publiques de ventes aux enchères immobilières ne font pas partie des "contentieux essentiels". En conséquence, durant toute cette période, les audiences de ventes aux enchères ne sont pas tenues et toutes les ventes feront l'objet d'un renvoi. Naturellement, les visites qui avaient pu être programmées pour ces ventes à venir sont également supprimées.
Les "contentieux essentiels précisément listés, concernent :
- Les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ;
- Les audiences de comparution immédiate ;
- Les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention ;
- Les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;
- Les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;
- Les permanences du parquet ;
- Les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence, et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent) ;
- Les audiences auprès d’un juge des libertés et de la détention civil (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers) ;
- Les permanences au tribunal pour enfants, l’assistance éducative d'urgence ;
- Les audiences de la chambre de l’instruction pour la détention ;
- Les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences.

Pour votre santé et celle des autres, respectez le confinement et les règles de distanciation sociale (demeurez à au moins un mètre d'autrui et proscrivez tous rassemblements) pour vous protéger et protéger les autres, casser les chaînes de transmission et réduire l’impact du nombre de malades en ville et à l’hôpital.

Le virus ne circule pas tout seul, c’est l’homme, porteur du virus, qui circule donc les mesures suivantes sont des mesures de bon sens :

Se laver les mains très régulièrement.
Tousser ou éternuer dans son coude.
Utiliser des mouchoirs à usage unique.
Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades.

Prenez soin de vous et des autres.







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