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Cabinet BRITSCH-SIRI
04 94 92 20 73

Référence : 1815
Nature du bien : Appartement avec cave
Adresse : Copropriété Les Pins - Bât.K - 737 Chemin de Forgentier
83000 TOULON
Superficie : 59.80 m²
Mise à prix 38 333 €
Vente le : 22/09/2016
Au TGI de : Toulon
Place Gabriel Péri - 83000 Toulon
Date de visite : Le 8 septembre 2016 de 14h à 15h par la SCP Denjean-Pierret & Vernange Huissiers de Justice à Toulon
Description
Vente aux enchères publiques :

Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé “Les Pins” composé de huit groupes de bâtiments, situé à TOULON (83000), Chemin de Forgentier, cadastré Section DS n° 616, lieudit 737 E Chemin de Forgentier d’une contenance de 2ha  01a 69ca. Les lots suivants :

- Lot n° 1243, un appartement situé au 2ème étage du Bât.K, d’une superficie de 59,80 m2 (outre un balcon de 8,70 m2), comprenant : une pièce principale (21,75 m2), un coin cuisine (3,40 m2), une niche (0,50 m2), une salle de bains (8,95 m2), un couloir (1,55 m2), un WC (1,25 m2), une chambre (9,85 m2), un placard (0,75 m2), un placard (1,95 m2), une pièce à gauche (9,85 m2).

- Lot n° 1232, une cave au sous-sol de l’immeuble deuxième porte à gauche de 5,23 m2.

Le syndic est le Cabinet FONCIA SOGIM - 560 avenue Maréchal Foch à TOULON.

A la date du procès-verbal descriptif le  11/01/2016, le bien est loué selon contrat de bail en date du 25/06/2014 pour un loyer mensuel hors charges de 700 €.

Conditions pour enchérir :

- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.

- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n° 16/00035 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères.

Les audiences de vente débutent à 15h à l’audience du Juge de l’Exécution immobilier du Tribunal de Grande Instance de Toulon (83000), Place Gabriel Péri.


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