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Voir le site| Référence : | 5240 |
| Nature du bien : | Parking |
| Adresse : | 295 Rond-Point Mirasouleou 83100 TOULON |
| Mise à prix | 3 000 € |
| Vente le : | 11/01/2024 |
| Au TGI de : | Toulon Place Gabriel Péri - 83000 Toulon |
| Date de visite : | Mardi 2 janvier 2024 de 14 à 15 heures par la SAS DENJEAN PIERRET VERNANGE & ASSOCIES Commissaires de Justice à Toulon. |
Sur la Commune de Toulon (83 100) 295 Rond-Point Mirasouleou, à l'angle du 12 Rue de Nice, Résidence Le Jardin de Lyse, soumis au régime de la copropriété, cadastré :
Section AV 575 - lieudit 12 rue de Nice pour une contenance de 2a 51ca et Section AV 580 - lieudit 295 Rond-Point Mirasouleou, pour une contenance de 24a 26ca, soit une contenance globale de 26a 77ca, soit 2677 m2, les lots de copropriété suivants :
2ème Lot de la vente :
- Lot 20 : un parking couvert P 18, situé au sous-sol du Bâtiment A, de 5,52 m X 2,42 m.
Et les 17/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,
Et les 22/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes spéciales au Bâtiment A
Conditions pour enchérir :
En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
Observations :
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.
Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de TOULON, où il peut être consulté RG n° 23/00005 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.
Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d' Exécution s'appliquent.
Autres renseignements sur internet :
www.imavocats.fr
Les audiences de vente débutent à 15h
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