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Voir le site| Référence : | 5287 |
| Nature du bien : | Terrain |
| Adresse : | 127 rue de la République 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS |
| Mise à prix | 70 000 € |
| Vente le : | 29/02/2024 |
| Au TGI de : | Toulouse 2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse |
| Date de visite : | libre |
Description
Vente aux enchères publiques :
A la date du PVD le 26 juillet 2023, il a en effet été constaté que le bâtiment édifié sur la parcelle D 768 avait été entièrement démoli, et que des structures de soutènement avaient été installées à l'effet de consolider les propriétés d'un monument historique.
Le document daté du 4 septembre 2023 donne la liste des taxes applicables au terrain.
Il appartient aux personnes intéressées par la vente de prendre tous renseignement sur la faisabilité du projet envisagé.
Il est vivement recommandé de prendre connaissance de cahier des conditions de vente déposé par le requérant, et le cas échéant des dores qui y ont été annexés.
FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant.
SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
1°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous)
2°) au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE – Service du JEX RG n° 23/00171 (sur RDV uniquement)
Les audiences de vente débutent à 14h.
ANCIENNEMENT UN ENSEMBLE IMMOBILIER sis à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290), 127, Rue de la République, figurant au cadastre de ladite ville sous les références suivantes :
-Section D numéro 768 pour une contenance de 05 ares 05 centiares.
Etant précisé que l'immeuble implanté sur ladite parcelle a fait l'objet de travaux de déconstruction réalisés par la Mairie de VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS suite à un arrêté de péril en date du 4juin 2018 et en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de TOULOUSE en date du 8 février 2022.
A la date du PVD le 26 juillet 2023, il a en effet été constaté que le bâtiment édifié sur la parcelle D 768 avait été entièrement démoli, et que des structures de soutènement avaient été installées à l'effet de consolider les propriétés d'un monument historique.
Le document daté du 4 septembre 2023 donne la liste des taxes applicables au terrain.
Il appartient aux personnes intéressées par la vente de prendre tous renseignement sur la faisabilité du projet envisagé.
Il est vivement recommandé de prendre connaissance de cahier des conditions de vente déposé par le requérant, et le cas échéant des dores qui y ont été annexés.
FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant.
SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
1°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous)
2°) au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE – Service du JEX RG n° 23/00171 (sur RDV uniquement)
Les audiences de vente débutent à 14h.
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