COMMUNE DE ELNE :

Les parties divises et indivises d’un ensemble immobilier situé sur la Commune de ELNE, 11 bis Rue Porte de Perpignan, cadastré Section AZ, Numéro 328, pour une contenance de 69 centiares,

LE LOT NUMERO DEUX (2) : un appartement situé au 1er et 2ème étage, auquel on accède depuis le rez de chaussée par un escalier intérieur, et les 663/1000èmes des parties communes générales, composé :

- Rez de chaussée : entrée (3,50m²),
- 1er étage : séjour – cuisine (33,30m²), wc 1 (1,80m²), buanderie (3,90m²)
- 2ème étage : palier (5,20m²), chambre 1 (8,65m²), chambre 2 (9,45m²), chambre 3 (10,40m²), salle d’eau (5m²), wc 2 (1,35m²).

L’ensemble immobilier est soumis à l’état descriptif de division et règlement de copropriété selon acte reçu par Maître AMOROS, Notaire à ELNE, le 17 août 2010, publié au Service de la Publicité Foncière de PERPIGNAN (1er bureau) le 19.08.2010, Volume 2010P, Numéro 9466.

Le tout plus amplement décrit dans un procès-verbal dressé le 17 AVRIL 2023 par Maître COPOVI, Commissaire de Justice à MILLAS.

OCCUPATION : Le bien fait l’objet d’un contrat de location mais aucune copie n’a été communiquée.
La locataire aurait abandonné le logement sans avoir procédé à la remise des clés de celui-ci et sans avoir délivré congé au bailleur.

Au jour de l’établissement du procès-verbal descriptif, aucune résiliation amiable ou judiciaire ne serait intervenue, par conséquent, le bail est toujours en cours.

L’adjudicataire fera son affaire personnelle de cette occupation sans recours contre le créancier poursuivant.

LIEU DE CONSULTATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE 

• Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN, situé 5 Boulevard des Pyrénées, 66000 PERPIGNAN.

• SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE – ESCALE – KNOEPFFLER – HUOT – PIRET - JOUBES, Villa Jean, 12 Cours Lazare Escarguel, 66000 PERPIGNAN (Tél : 04.68.51.22.29).

Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de PERPIGNAN. 

Les audiences de vente débutent à 9h