Référence : | 880 |
Nature du bien : | Appartement avec garage |
Adresse : | 16 Rue de l’Amarrage - Port Grimaud III 83310 GRIMAUD |
Superficie : | 30.51 m² |
Mise à prix | 63 000 € |
Vente le : | 15/05/2015 |
Au TGI de : | Draguignan 11 Rue Pierre Clément - 83007 Draguigan |
Date de visite : | Le mardi 5 mai 2015 de 14h30 à 15h30, sur place, par la SCP BERGE RAMOINO, Huissiers de Justice à Draguignan. |
Description
Vente aux enchères publiques :
Dans un ensemble immobilier dénommé «Port Grimaud III», cadastré Lieudit Port Grimaud, Section BA n°461 pour 7a 32ca et n° 505 pour 76a 22ca.
Etats descriptifs de division et règlements de copropriété :
- concernant le bâtiment C113 : suivant acte de Me PERRIN notaire à MULHOUSE en date du 6 janvier 1988 publié le 8 mars 1988 volume 88 P n° 2457,
- concernant le Parc de Stationnement : suivant acte de Me PERRIN notaire à MULHOUSE en date du 26 janvier 1987 publié le 2 Avril 1987 volume 87 P n° 2996.
- Le Lot n° 53 consistant en un appartement situé au 2ème étage du bâtiment C113, désigné au plan d’architecte afférent au Bâtiment C113 par le chiffre 53 et comprenant :
une entrée (4,54 m2), une salle de bains (2,36 m2), un WC (0,92 m2), un séjour (13,89 m2), une mezzanine (8,80 m2), soit au total 30,51 m2.
- Le Lot n° 63 consistant en un emplacement couvert pour voiture, d’une surface de 14,98 m2, situé au niveau inférieur du parc désigné sur les plans par le chiffre 63.
Pour y accéder on emprunte depuis la Rue de l’Amarrage que relie Port Grimaud I à Port Grimaud II et III. L’immeuble surplombe le port.
A la date du procès-verbal descriptif le 27 juin 2013 les lieux étaient occupés suivant bail de location non encore signé entre les parties ayant pris effet mi-avril 2013 moyennant un loyer de 750 euros (650 euros pour l’appartement et 100 euros pour le garage).
Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (RG 13/07412), et au cabinet de l’avocat poursuivant.
Seuls les avocats inscrits au Barreau de Draguignan peuvent soutenir les enchères.
Les audiences d vente débutent à 8h30.
Dans un ensemble immobilier dénommé «Port Grimaud III», cadastré Lieudit Port Grimaud, Section BA n°461 pour 7a 32ca et n° 505 pour 76a 22ca.
Etats descriptifs de division et règlements de copropriété :
- concernant le bâtiment C113 : suivant acte de Me PERRIN notaire à MULHOUSE en date du 6 janvier 1988 publié le 8 mars 1988 volume 88 P n° 2457,
- concernant le Parc de Stationnement : suivant acte de Me PERRIN notaire à MULHOUSE en date du 26 janvier 1987 publié le 2 Avril 1987 volume 87 P n° 2996.
- Le Lot n° 53 consistant en un appartement situé au 2ème étage du bâtiment C113, désigné au plan d’architecte afférent au Bâtiment C113 par le chiffre 53 et comprenant :
une entrée (4,54 m2), une salle de bains (2,36 m2), un WC (0,92 m2), un séjour (13,89 m2), une mezzanine (8,80 m2), soit au total 30,51 m2.
- Le Lot n° 63 consistant en un emplacement couvert pour voiture, d’une surface de 14,98 m2, situé au niveau inférieur du parc désigné sur les plans par le chiffre 63.
Pour y accéder on emprunte depuis la Rue de l’Amarrage que relie Port Grimaud I à Port Grimaud II et III. L’immeuble surplombe le port.
A la date du procès-verbal descriptif le 27 juin 2013 les lieux étaient occupés suivant bail de location non encore signé entre les parties ayant pris effet mi-avril 2013 moyennant un loyer de 750 euros (650 euros pour l’appartement et 100 euros pour le garage).
Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (RG 13/07412), et au cabinet de l’avocat poursuivant.
Seuls les avocats inscrits au Barreau de Draguignan peuvent soutenir les enchères.
Les audiences d vente débutent à 8h30.