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Mentions légales


Informations légales



1) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

(Mise à jour 25 mai 2018)


La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont INFO-ENCHERES utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.info-encheres.com (ci-après le « Site »).



Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par INFO-ENCHERES, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.



A. Données personnelles



D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de INFO-ENCHERES sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n'êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à INFO-ENCHERES.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, INFO-ENCHERES peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, statut (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par INFO-ENCHERES, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, INFO-ENCHERES vous informe des points suivants :



1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est Monsieur Roger Storione, société ABT Communication, ayant son siège social au 27, Boulevard Rabatau, 13008 MARSEILLE – France.

Tél +33 (0)4 91 78 82 62 -  Fax +33 (0)4 91 78 80 14



2. Finalités du traitement

INFO-ENCHERES est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé : l’envoi des alertes de publication d'annonces de ventes aux enchères répondant au critères que vous avez sélectionné, et/ou

(b) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à INFO-ENCHERES, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.



3. Destinataires

Seul INFO-ENCHERES est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels INFO-ENCHERES fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni INFO-ENCHERES, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.



4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par INFO-ENCHERES uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.



5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou par mail à contact@info-encheres.com



- Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à INFO-ENCHERES, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

INFO-ENCHERES vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces



- Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.



https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees



- Droit d’opposition

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet



6. Délais de réponse

INFO-ENCHERES s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.



7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

INFO-ENCHERES vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

INFO-ENCHERES s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.



8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que INFO-ENCHERES ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.





B. Politique relative aux cookies



Lors de votre connexion sur le site web de INFO-ENCHERES, aucun fichier dénommé « cookie » n'est enregistré sur votre ordinateur.

2) LIMITATION DE RESPONSABILITE


Remarque importante :

Les informations sur les ventes et les résultats, ainsi que les conseils contenus dans les différentes rubriques, guide, actualité… sont indiqués sous toute réserve ni aucune sorte de garantie, ni expresse, ni implicite , et ne se substituent en aucun cas aux informations légales et aux conseils donnés par un professionnel du Droit.
La responsabilité de l'éditeur du site ou du directeur de la publication ne peut être engagée et ne saurait être recherchée en raison de toute erreur pouvant affecter un élément publié.
Il est notamment conseillé aux personnes intéressées par une vente, d'obtenir confirmation de toutes les informations concernant la vente, auprès de l'avocat poursuivant la vente ou de tous avocats inscrits aux Barreaux et habilités à vous représenter lors d'une vente.


3) CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE


L’utilisation de ce service est réservé à un usage strictement personnel.

Les droits sur le texte, les images, les écrans diffusés sur info-encheres.com sont la propriété de l’éditeur du site, la société ABT Communication ou de tierces parties. À l'exception de ce qui est indiqué aux présentes, nul ne peut copier, reproduire, distribuer, télécharger, ou transmettre les documents et l'information, de quelque façon ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d’ABT Communication ou du titulaire des droits d'auteur. ABT Communication vous autorise à visualiser, télécharger et imprimer les documents de ce site internet, sous réserve des conditions suivantes : 

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