Dans un ensemble immobilier situé à TOULOUSE, 169 rue Henri Desbals cadastrés :- 842 section AL n°398 pour 9a 82ca.


EDD et règlement de copropriété de Me TRESMOSA, notaire à TOULOUSE, en date du 25 octobre 1989 publié le 5 décembre 1989 volume 8927 n°1.
Modificatif de Me TREMOSA du 28 août 1991 publié le 2 octobre 1991 volume 91P n°7894.

DES FRACTIONS DIVISES ET INDIVISES 

LOT 9 : parking n°9 situé au RDC dans la cour commune au corps C et D.
LOT 10 parking n°10 situé au RDC dans la cour commune au corps C et D.
LOT 11 parking n°11 situé au RDC dans la cour commune au corps C et D.


LOT 12 Jardin privatif situé au RDC. Ce lot est accessible depuis la rue Henri Desbals par le passage commun aux copropriétaires du corps C desservant également les lots 21, 22, 24 et 25. le propriétaire de ce lot en aura la charge exclusive d’entretien.

Lot 13 RDC cour arrière privative située au RDC attenante au corps C accessible depuis le lot n°21 du corps C dont il constitue la dépendance particulière et exclusive. Le propriétaire de ce lot en aura la charge exclusive d’entretien.

LOT 14 : au RDC cour latérale privative attenante au corps C accessible depuis la rue Henri Desbals par la Cour commune au corps C et D. le propriétaire de ce lot en aura la charge exclusive d’entretien.

LOT 20 au sous-sol une cave du corps C accessible depuis la rue Henri Desbals par la cour commune aux corps C et D. Le passage commun aux corps C et D entre les copropriétaires du corps C et le lot n°21.

LOT 21 un appartement en RDC du corps C accessible depuis la rue Henri Desbals par la cour commune aux corps C et D. le passage commun entre les copropriétaires du corps C. Il permet l’accès au lot 20 (cave au sous-sol) par un escalier privatif dont le propriétaire aura la charge exclusive d’entretien et les 63/1.000èmes des PCG.

LOT 22 une partie d’appartement située au RDC du corps C comprenant hall d’entrée accédant à l’étage lot 24 avec grand garage. Ce lot est accessible par la rue Henri Desbals par la cour commune aux corps C et D, le passage commun entre les copropriétaires du corps C et l’entrée extérieure couverte par une véranda. Ce lot permet l’accès au lot 24 suite de l’appartement au 1^er étage.

LOT 23 local à usage industriel commercial artisanal ou de bureau situé au RDC du corps C accessible directement par la Rue Henri Desbals par la cour commune aux corps C et D.
LOT 24 suite de l’appartement situé au 1^er étage du corps C. Ce lot comprenant salle de séjour, cuisine, chambres, salle de bains, wc, placard, dégagement et terrasse, permet l’accès au lot 25 combles du 2^ème étage, accessible depuis le lot 22 situé au RDC.

LOT 25 combles au grenier situés au 2^ème étage du corps C. ce lot est accessible depuis le premier étage par un escalier privatif issu du lot 24 et dont le propriétaire aura la charge exclusive d’entretien.

DESCRIPTIF DU BIEN : L’ensemble correspond à une villa située au fond de la cour de l’ensemble immobilier séparée par un mur de clôture crépi doté d’un portail automatisé et d’un portillon. 

RDC : véranda, pièce en U, toilettes, hall d’entrée, garage, cave, cage d’escalier dessert l’étage depuis le hall d’entrée, 1^er étage : hall, toilettes, cuisine, pièce principale, avec poêle intégré à la cloison sur la droite de la cuisine, couloir de distribution qui mène à trois chambres avec parquet, salle de bains avec baignoire balnéo et douche, terrasse, combles non aménagées.

Occupation : propriétaires

Syndic :Le propriétaire exerce les fonctions de syndic bénévole 

Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les frais de poursuites de vente sont payables en sus du prix de vente, outre TVA le cas échéant.