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Voir le site| Référence : | 3080 |
| Nature du bien : | Parcelle de terre |
| Adresse : | Lieudit Les Palaves 66350 TOULOUGES |
| Superficie : | 469.00 m² |
| Mise à prix | 100 000 € Avec faculté de baisse séance tenante du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères |
| Vente le : | 14/09/2018 |
| Au TGI de : | Perpignan 4 Rue André Bosch - 66000 Perpignan |
| Date de visite : | sur les lieux le 3 septembre 2018 de 10 heures à 11 heures |
UN TERRAIN situé sur la commune de TOULOUGES (66350), Les Palaves, figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes : Section AO numéro 305 d’une contenance de 04 ares 69 centiares.
La parcelle vendue ne bénéficie actuellement d’aucun accès direct depuis la rue.
Elle se situe à l’arrière de la parcelle cadastrée section AO n° 304, sur laquelle est implantée une maison d’habitation accessible depuis le N° 10 rue Alphonse DAUDET.
S’agissant de la parcelle vendue, une chape en béton d’une superficie d’environ 180 m2 a été posée au-dessus d’un vide sanitaire ; les services de l’urbanisme ont cependant indiqué que le permis de construire qui avait été accordé était devenu caduc.
Il appartiendra à l’adjudicataire d’effectuer toutes démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis dans le respect des règles du PLU.
Il est précisé qu’aux termes d’un acte de Maître Jacques RONDONY, Notaire à PERPIGNAN, en date du 4 décembre 2013, publié le 18 décembre 2013, Volume 2013 P, numéro 13397, les parcelles actuellement cadastrées sous les relations section AO N° 304 et 305 bénéficient d’un droit de passage s’exerçant à partir de la propriété voisine cadastrée section AO n° 205 située au 8 rue Daudet.
Il est également précisé qu’en vertu du même acte, la parcelle vendue est grevée d’une servitude non aedificandi interdisant l’édification d’une construction à étage.
Les personnes intéressées sont invitées à consulter le cahier des conditions de vente au greffe du Juge de l’Exécution, ou au cabinet de l’avocat poursuivant.
Il est indispensable, notamment, de prendre connaissance du procès-verbal descriptif des lieux établi Maître Anne FOURCADE, huissier de Justice, en date des 12 avril et 10 mai 2018.
FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant.
SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE PERPIGNAN PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
1°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE, Avocat Plaidant (Sur Rendez-Vous)
2°) CABINET de Maître PHILIPPE AYRAL de la SCP d’Avocats Philippe AYRAL, Marie-Pierre CUSSAC et Guillaume MADRENAS, Avocats Associés – 4 allée des Villas Amiel à PERPIGNAN, Avocat Postulant (Sur Rendez-Vous)
3°) au Greffe du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 18/00101
Les audiences de vente débutent à 9h
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