SUR LA COMMUNE DE SAINT PAUL DE FENOUILLET : 

Un immeuble situé sur la Commune de SAINT PAUL DE FENOUILLET, 67 Avenue Jean Moulin, cadastrée Section B, Numéro 2592, pour une contenance de 95 centiares, construit en 1970 et rénové en 2006, deux faces R+2, comprenant ; 

- Au rez de chaussée : un local commercial : pièce principale (39,25m²), dégagement (1,05m²), toilettes (1,85m²), cuisine (9,25m²), 

- Au 1er étage : un appartement : entrée (3,80m²), cuisine (10,75m²), dégagement (2,85m²), salle de bains (7,55m²), toilettes (1,35m²), chambre 1 (9,65m²), séjour (22,25m²), chambre 2 (11,40m²), 

- Au 2ème étage : un appartement : entrée (6,70m²), cuisine (12,15m²), terrasse (8,55m²), chambre 1 (9,15m²), séjour (17,80m²), chambre 2 (10,10m²), salle d’eau (3,95m²), toilettes (1m²). 

Le tout plus amplement décrit dans un procès verbal dressé le 09 janvier 2016 par la SCP HOOGLAND, Huissier de Justice à MILLAS. 

OCCUPATION : 

- AU REZ DE CHAUSSEE : Le local est loué selon bail commercial en date du 1er novembre 2005 pour une durée de 9 ans, moyennant un loyer mensuel de 450 € TTC. 

- AU PREMIER ETAGE : L’appartement est loué selon bail d’habitation pour une durée de trois ans à compter du 15.06.2013, moyennant un loyer mensuel de 450 € plus les charges.
 

- AU SECOND ETAGE : L’appartement est loué selon bail d’habitation en date du 12.11.2012, pour une durée de trois ans à compter du 12.11.2012, moyennant un loyer mensuel de 460 € plus 35 € d’avance sur charges.

LIEU DE CONSULTATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE 

- Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, situé 5 Boulevard des Pyrénées, 66000 PERPIGNAN. 

- SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE – ESCALE - KNOEPFFLER, 14 Boulevard Wilson, 66000 PERPIGNAN (Tél : 04.68.51.22.29).