Sur la Commune de Toulon, Quartier des Gaux, Quai Jean Charcot, Rés Pontcarral, dans un ensemble immobilier dénommé “Groupe d’Habitations Général Jussieu De Pontcarral ou Résidence Pontcarral ”, cadastré DM 170, Lieudit Rue de Jussieu Pontcarral, pour 2ha 83a 95ca :

- Lot n° 69, consistant en un appartement T4, composé de cinq pièces, situé au 1er étage du Bât UN ou Bât A Ouest, désigné par le signe “ 1A1”, comprenant : un couloir de dégagement (9,95 m2), un salon-salle à manger (20,50 m2), trois chambres (11,10 m2 - 10,10 m2 et 11,30 m2), un WC (1,10 m2), une salle de bains (3,50 m2), une cuisine (7,80 m2), un cellier (5 m2), soit une surface habitable de 80,35 m2. 

Et les 32,50/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 5,97/1000èmes des parties communes particulières au Bât A Ouest ou UN.

A la date du PV descriptif du 25/07/2018 le bien est loué, selon bail d’habitation  en date du 13/11/2008 pour une durée initiale de 9 ans moyennant un loyer mensuel de 650 € et 50 € de charges.

Le syndic de l’immeuble est le Cabinet Mayol Top’ Immo - Le Mayol 2 - 47 rue Léon Reboul - 83000 TOULON.

La taxe foncière est de 1124 € en 2018 et les charges trimestrielles de copropriété de 234 €.

Conditions pour enchérir :

- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.

- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus  seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations : Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe. 

Renseignements : Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n° 18/00106 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères. 

Les audiences de vente débutent à 15h