Mardi 22 Juin 2021
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Cabinet BRITSCH-SIRI - RIVOLET
04 94 92 20 73

Référence : 4410
Nature du bien : Appartement et Parking
Adresse : Impasse du Ponant angle de l'avenue de la Coupiane - Résidence
83160 LA VALETTE DU VAR
Superficie : 60.00 m²
Mise à prix 69 300 €
Vente le : 24/06/2021
Au TGI de : Toulon
Place Gabriel Péri - 83000 Toulon
Date de visite : Le 08/06/2021 de 14h à 15h par la SCP Denjean-Pierret & Vernange Huissiers de Justice à Toulon.
Description
Vente aux enchères publliques sur surenchère :

Sur la commune de LA VALETTE DU VAR (83160), dans un ensemble immobilier sis Résidence Le Ponant, Impasse du Ponant à l'angle de l'Avenue de La Coupiane, cadastré Section AX 625 (anciennement cadastré section AX 84), les lots suivants :

Le Lot numéro 19 consistant en un appartement sis au 4ème étage, escalier A, du Bâtiment 1, d'une surface habitable de 60 m2, comprenant : un dégagement (3,70 m2), une pièce principale (12,90 m2), une cuisine (7,75 m2), un dégagement (4,75 m2), un placard (0,60 m2), une chambre (11,55 m2), un cellier (3,69 m2), un WC (3,60 m2) et une seconde chambre (9,48 m2).

Outre deux balcons de 3,60 m2 et 3,30 m2.

Et les 1 276/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Le Lot numéro 69 : un parking dans la cour, portant le numéro 8. Et les 28/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

A la date du Procès-verbal descriptif du 14/08/2020 le bien ne présente pas de traces d'occupation.

Le syndic est le Cabinet FONCIA 560 Maréchal Foch 83000 TOULON .

Les charges annuelles de copropriété déclarées sont de 773,10 €.

La taxe foncière est inconnue.

Conditions pour enchérir :

En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 euros.

En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :

Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements :

Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de TOULON où il peut être consulté RG n° 20/00093 de 9h à 11h30 et notamment l'énoncé des conditions requises. Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.

Les audiences de vente débutent à 15h


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