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SELARL IMAVOCATS
04 94 18 98 98

Référence : 4646
Nature du bien : Appartement avec cave
Adresse : 7 Place d' Armes,
83000 TOULON
Superficie : 64.44 m²
Mise à prix 25 000 €
Vente le : 24/02/2022
Au TGI de : Toulon
Place Gabriel Péri - 83000 Toulon
Date de visite : Le 7 février 2022 de 14h à 15h par la SCP Denjean-Pierret & Vernange Huissiers de Justice à Toulon.
Description
Vente aux enchères publiques :

Sur la Commune de TOULON dans un ensemble immobilier sis 7 Place d'Armes, dénommé Le Plazza, élevé d'un entresol, de sept étages sur rez-de-chaussée et caves, figurant au cadastre de ladite commune Section CO n° 174 pour une superficie de 94ca, soit 194 m2, à savoir :

 

- lot n° 15 : une cave pour 3/l000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,

- lot n° 26: un appartement pour 55/l000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, situé au 2ème étage porte palière de droite, escalier à gauche de l'ascenseur, (du fait de l'existence d'un entresol dans l'immeuble, il se situe en réalité au troisième palier d'escalier).

L'appartement est exposé au Sud et a fait l'objet d'un aménagement en cabinet médical.

D'une surface habitable de 64,44 m2, il comprend un vestibule d'entrée (7,58 m2), un cellier (1,20 m2), un bureau (21,41 m2), une salle de soin (10,28 m2), une salle de bains (4,30 m2), un WC (1 m2), une salle d'attente (11,15 m2) et une réserve (7,52 m2).

 

Le Syndic de l'immeuble est le Cabinet MERLE sis à TOULON (83000) 1 Rue Hyppolyte Duprat.

A la date du PV descriptif du 08/07/2021, le bien est inoccupé.

Le montant des charges de copropriété semestrielles : lot 15 : 14 € et lot 26 : 569 €, fonds de travaux semestriels : lot 15 : 2 € et lot 26 : 28 €

Conditions pour enchérir :

- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.

 

- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :

Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.


Renseignements :

Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de TOULON, où il peut être consulté RG n° 21/00058 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.


Les audiences de vente débutent à 15 heures à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Toulon (83000), Place Gabriel Péri


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