COMMUNE DE PERPIGNAN :

Les parties divises et indivises d’un ensemble immobilier situé sur la Commune de PERPIGNAN, 7 et 9 Rue Général Legrand, cadastré Section AO, Numéro 178, pour une contenance de 6 ares et 82 centiares,


LE LOT NUMERO SIX (6) : un studio situé au 1er étage, escalier A, composé de : entrée-cuisine (2,98m²), séjour (8,88m²), salle d’eau-wc (1,41m²) et les 46/10000èmes des parties communes générales

L’ensemble immobilier est soumis à l’état descriptif de division et règlement de copropriété selon acte reçu par Maître RAVIER, Notaire à MILLAS, le 8 janvier 1975, publié au Service de la Publicité Foncière de PERPIGNAN (1er bureau) le 14.02.1975, Volume 1550, Numéro 3, modifié aux termes d’un acte reçu par Maître RAVIER, Notaire à MILLAS, le 10 juin 1977, publié le 18.07.1977, Volume 2617, Numéro 19, et aux termes d’un acte reçu par Maître REMARK, Notaire à RIVESALTES, publié le 05.02.2021, Volume 2021P, Numéro 2023.

Le bien est plus amplement décrit dans un procès-verbal descriptif établi par Maître Mallaury COPOVI, Commissaire de Justice à MILLAS, le 16 mai 2023.

OCCUPATION DES LIEUX : Le bien est occupé par le propriétaire.

L’adjudicataire fera son affaire personnelle de cette occupation, sans recours contre le créancier poursuivant.


LIEU DE CONSULTATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE :

- Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN, situé 5 Boulevard des Pyrénées, 66000 PERPIGNAN.

- SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE – ESCALE – KNOEPFFLER – HUOT – PIRET -JOUBES, 14 Boulevard Wilson, 66000 PERPIGNAN (Tél : 04.68.51.22.29).


Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de PERPIGNAN. 

Les audiences de vente débutent à 9h