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SELARL IMAVOCATS
04 94 18 98 98

Référence : 5307
Nature du bien : Appartement avec garage
Adresse : 398 Avenue du Docteur Marcel Amanet - Lieudit Notre Dame de Lorette
83400 HYERES
Superficie : 68.59 m²
Mise à prix 43 000 €
Vente le : 11/04/2024
Au TGI de : Toulon
Place Gabriel Péri - 83000 Toulon
Date de visite : Le lundi 25 mars 2024 de 11h à 12h par la SAS DENJEAN PIERRET VERNANGE & ASSOCIES Commissaires de Justice à Toulon.
Description
Vente aux enchères publiques en un lot :

Sur la commune de HYERES (83400), dans un ensemble immobilier en copropriété, « LE PANORAMA » sis 398 Avenue du Docteur Marcel Armanet - Lieudit Notre Darne de Lorette, cadastré Section ED 68 pour une contenance de 15a 26ca et Section ED 72 pour une contenance de 4a 48ca, soit une contenance totale de 19a 74ca, les lots 1 et 18, savoir :

Lot n°1 : au sous-sol un garage situé au niveau -2, portant le numéro 1 sur le plan, brut de maçonnerie, de dalle de béton au sol et de parpaings aux murs.
De 2,78 m de largeur X 4,87 m de profondeur
et alimenté en électricité.
Et les 62/10.000èmes des parties communes générales,
Et les 71/10.000èmes des charges particulières du bâtiment,
El les 32/1.000èmes des charges d'ascenseur,
Et le 98/1.000èmes des charges particulières rampe d'accès au sous-sol.


Lot n°18 : un appartement au deuxième étage de type 3, d'une surface habitable de 68,59 m2 comprenant une pièce principale avec coin cuisine (34,25 m2), deux chambres (11,86 m2 et 11,77 m2), une salle de bains (4,52 m2), un WC indépendant (1,94 m2), un couloir de dégagement (4,25 m2) et un grand balcon.
Et les 1009/10.000èrnes des parties communes générales
Et les 1150/10,000èmes des charges particulières du bâtiment,
Et les 143/1.000èmes des charges d'ascenseur.


Le montant des charges prévisionnelles est de 433.34 € pour le lot 1 et 1310,32 € pour le lot 18.
Le montant de la taxe foncière en 2023 est de 161 € pour le lot 1 et 1435 € pour le lot 18.

Le Syndic est l'agence Gambetta Immobilier - 6 Place Gambetta (83000) TOULON.

Les biens sont occupés eu vertu d'un bail d'habitation non meublé moyennant un loyer mensuel de 900 €.
La copie du bail n'a pas été communiquée.


Conditions pour enchérir :

En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.


Observations :

Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements :

Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de TOULON, où il peut être consulté RG n° 22/00083 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d' Exécution s'appliquent.

Autres renseignements sur internet :
Sur www.imavocats.fr onglet « Ventes – Ventes aux enchères »

Les audiences de vente débutent à 15h.


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