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Voir le site| Référence : | 5337 |
| Nature du bien : | Maison avec jardin et garage |
| Adresse : | 13 chemin Marial 31470 FONSORBES |
| Superficie : | 51.41 m² |
| Mise à prix | 46 000 € |
| Vente le : | 06/06/2024 |
| Au TGI de : | Toulouse 2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse |
| Date de visite : | Sur place par Commissaire de Justice le lundi 27 mai 2024 de 14 heures à 16 heures |
conditions de la vente
conditions de la vente
• Diagnostics techniques
• Renseignements d'urbanisme
• Plan cadastral
• Etat hypothécaire
• Actes de la procédure
Une maison à usage d'habitation sise à FONSORBES (31470), 13, chemin Marial, dont les références cadastrales sont :
Section BT n°10 pour une contenance de 4a 38ca.
Selon procès-verbal descriptif du 28 janvier 2022 dressé par la SCP BACHE DESCAZAUX DUFRENE VERNIER, Commissaires de Justice à 31000 TOULOUSE, il s’agit d’une maison d’habitation constituée d’un salon, une cuisine, un couloir, deux chambres, une salle de bain, un WC, une véranda, un garage et jardin clôturé.
Lors de l’établissement du PV descriptif susvisé, le bien est occupé par le propriétaire.
Selon mesures établies par l’expert en diagnostic immobilier, la surface habitable de la maison est de 51,41 m².
OUTRE LES CHARGES, CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CHARGES, LES FRAIS DE POURSUITES DE VENTE PAYABLES EN SUS DU PRIX DE VENTE, OUTRE TVA LE CAS ECHEANT.
SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES.
RENSEIGNEMENTS ET CONSULTATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE :
1- Me Isabelle FAIVRE, Avocat, 17, rue du Languedoc - 31000 TOULOUSE
2- Au Greffe du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE aux jours et heures prévus à cet effet : N° 22/00074.
Les audiences de vente débutent à 14h salle n°7.
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